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La Politique de Confidentialité décrit les traitements des Données Personnelles mis en œuvre par SPHERE (ci-après les « Traitements ») dans le cadre du Site ainsi que vos droits relatifs à la protection des Données Personnelles.
SPHERE s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, à savoir notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignés ensemble la « Législation Applicable »).
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Au sens de la Législation Applicable, le responsable de traitement (ci-après le « Responsable de Traitement ») est l’entité qui détermine les moyens et finalités des Traitements des Données Personnelles.
SPHERE est le Responsable de Traitement de vos Données Personnelles collectées via le Site.
Données Personnelles collectées
Vos Données Personnelles peuvent être collectées, lorsque vous :
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Traitements et finalités de Traitement
Vos Données Personnelles peuvent être collectées et traitées afin de :
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- répondre à vos questions et demandes,
- procéder à des statistiques anonymisées,
- assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d’en améliorer le fonctionnement.
Ces Traitements ont pour base légale l’intérêt légitime de SPHERE et votre consentement.
Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées par SPHERE sont destinées à être traitées exclusivement par SPHERE.
Les Données Personnelles pourront être transférées à des tiers en cas de restructuration de SPHERE, y compris en cas de fusion, absorption, acquisition, scission, cession totale ou partielle d’actifs et plus généralement toute opération de restructuration ou réorganisation interne.
Par ailleurs, conformément à la Législation Applicable, SPHERE pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données Personnelles afin de se conformer aux obligations légales, réglementaires ou en application d’une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire à la défense de ses droits.
Durée de conservation de vos Données Personnelles
SPHERE conservera vos Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux Traitements mis en œuvre.
SPHERE pourra néanmoins conserver vos Données Personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires.
Vos Données Personnelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part via le formulaire de contact, dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande.
Exercice de vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données Personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli) le droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier SPHERE pour conserver vos Données Personnelles.
Ces droits peuvent être exercés directement via le formulaire de contact ou auprès du DPO : dpo@sphere.eu. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont SPHERE collecte et traite vos Données Personnelles.
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